Conditions d'utilisation

Préambule

Le site www.babycoach.me, associé à la page Facebook « Babycoach » (https://www.facebook.com/Babycoach.me/), est une plateforme de mise en relation d’un Utilisateur et de professionnels de la petite enfance (0-6 ans) pour une prestation de e-conseil. La SAS BabyCoach AD.AM fournit uniquement la prestation de mise en relation entre un Utilisateur et un professionnel de la petite enfance. En conséquence, la rémunération perçue par SAS BabyCoach AD.AM est uniquement une commission rémunérant la mise en relation entre l’Utilisateur et le professionnel de la petite enfance.

Conformément à leur formation et aux obligations légales et réglementaires qui leur sont applicables, les professionnels de la petite enfance peuvent conseiller les Utilisateurs sur l’ensemble des domaines de la vie quotidienne, à l’exception du domaine de la santé. Les professionnels de la petite enfance sont seuls responsables des conseils et informations qu'ils donnent et sont régulièrement assurés dans leur cadre de leur activité.

Babycoach n’est pas un service de télémédecine, et ne se substitue donc pas à la consultation d'un médecin. Tout Utilisateur contactant Babycoach pour une question médicale sera redirigé vers les services médiaux compétents par le professionnel de la petite enfance.

L’utilisation du site www.babycoach.me vaut acceptation, sans réserve et en tant qu’éléments contractuels, des présentes Conditions Générales d’Utilisation ; c’est pourquoi l’Utilisateur doit lire attentivement les présentes CGU avant d’utiliser le service. Ces Conditions Générales d’Utilisation sont consultables à tout moment sur le site www.babycoach.me. 

Le site www.babycoach.me est édité par la société par actions simplifiée BabyCoach AD.AM, au capital de 5 000 euros, en cours d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Son siège social est situé à Sceaux (92330).

Courriel : hello@babycoach.me

Le site est hébergé par : OVH

Les données à caractère personnel collectées sont hébergées par : OVH, 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France (+33 9 72 10 10 07).

L’utilisateur déclare utiliser le service à partir d’un pays de l’Union Européenne et accepte que l’utilisation du service ne peut se faire qu’en langue française.

1. Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du site www.babycoach.me. Les présentes conditions s’appliquent à tous les Utilisateurs du Service.

Le site www.babycoach.me, associé à la page Facebook « Babycoach » (https://www.facebook.com/Babycoach.me/), est une plateforme de mise en relation d’un Utilisateur et d’un professionnel de la petite enfance pour une prestation de e-conseil. 

L’utilisation du service ne peut être que personnelle et non professionnelle. Aucun usage commercial ne peut en être fait sans contrevenir aux présentes CGU, ce qui entraînerait la fermeture immédiate du compte Utilisateur.

2. Définitions

Force majeure: Est considéré comme un cas de force majeure tout événement (tel que guerre, attentats, catastrophes naturelles, conflits sociaux, grève, incendie, tempête, inondation, blocage des télécommunications, blocage des réseaux informatiques) dès lors que ce dernier est imprévisible, irrésistible et extérieur aux parties.

Professionnel de la petite enfance : désigne le professionnel de la petite enfance habilité par la SAS BabyCoach AD.AM à répondre, en langue française, aux utilisateurs par le biais du Service.

Service : désigne l’ensemble des services de mise en relation proposés sous le nom « Babycoach » et accessibles que ce soit par Internet (connexion fixe ou accès mobile) à l’adresse www.babycoach.me, ou la page Facebook « Babycoach » (https://www.facebook.com/Babycoach.me/)

Site : www.babycoach.me

Utilisateur : désigne la personne physique qui accepte sans réserve les conditions générales d’utilisation, pour bénéficier d’une mise en relation avec des professionnels de la petite enfance par le biais de www.babycoach.me à des fins de e-conseil.

www.babycoach.me : désigne l’ensemble des moyens de mise en relation entre le professionnel de la petite enfance et l’Utilisateur, développés par la SAS HMAM et accessibles par Internet, par la page Facebook « Babycoach », ou par Internet mobile.

3. Description du Service fourni

Le Service proposé permet une mise en relation avec des professionnels de la petite enfance via la page Facebook « Babycoach » (https://www.facebook.com/Babycoach.me/).

Le Service proposé n’est pas un service d’urgence médicale. L’Utilisateur souhaitant contacter un service d’urgence médicale doit contacter le 15 ou le 112.

Babycoach n’est pas un service de télémédecine, ainsi, aucun acte médical, aucune consultation ni diagnostic ni prescription ne peut être réalisé par le biais du Service proposé par Babycoach.

Les professionnels de la petite enfance répondent, dans le respect de leur champ de compétences défini par la loi, aux Utilisateurs en se basant d’une part, sur les informations fournies par les Utilisateurs, et d’autre part, sur les données acquises de la science et les pratiques usuelles. Les professionnels de la petite enfance ne proposent ni diagnostic, ni prescription.

Les questions des Utilisateurs, sont transmises aux professionnels de la petite enfance de Babycoach, qui répondent à l’Utilisateur par la messagerie sécurisée de la page Facebook « Babycoach », accessible des Utilisateurs et des professionnels de Babycoach. 

4. Accès au service de mise en relation

L'utilisation du service Babycoach nécessite un accès Internet et/ou téléphonique. Les coûts des communications téléphoniques rendant accessibles la connexion au réseau Internet et/ou téléphonique ainsi qu'au Site resteront à la charge exclusive de l'Utilisateur.

Pour pouvoir accéder au Service de mise en relation avec les professionnels de la petite enfance, l’Utilisateur devra effectuer une commande sur le site www.babycoach.me. L'Utilisateur s'engage à délivrer des informations réelles et exactes dans le formulaire d’achat. D’autre part, l’Utilisation du Service via la Page Facebook « Babycoach » nécessite l’utilisation d’un identifiant et d’un mot de passe pour le compte Facebook de l’Utilisateur. L’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels à chaque Utilisateur du Service.

Leur utilisation est placée sous la seule responsabilité de l’Utilisateur. Il appartient à chaque Utilisateur de mettre en œuvre toutes les mesures de sécurités nécessaires à la protection de son mot de passe et de son identifiant de connexion.

Concernant la gestion des données collectées, l’Utilisateur est invité à se reporter à l’article relatif aux « données personnelles » des présentes.

En cas d’oubli, de perte, d’utilisation détournée ou non autorisée de son code confidentiel par un autre Utilisateur, la responsabilité de SAS BabyCoach AD.AM ne pourra en aucun cas être engagée.

5. Utilisation du Service

La page Facebook « Babycoach » permet à l’Utilisateur d’être mis en relation en ligne avec des professionnels de la petite enfance de www.babycoach.me.

L'Utilisateur devra s'exprimer en langue française. L’Utilisateur ne doit, en aucun cas, utiliser le Service de mise en relation pour :

(i) envoyer et/ou stocker du matériel/contenu contrefait, obscène, malsain, menaçant, diffamatoire ou illégal y compris du matériel/contenu dangereux pour les enfants ou offensant envers une tierce personne ;

(ii) envoyer et/ou stocker du matériel contenant des virus informatiques, chevaux de Troie ou autres codes, fichiers, scripts, agents, programmes informatiques nuisibles à l’Application;

(iii) interférer avec et/ou perturber l'intégrité ou la performance du Service ou des données qu'il contient,

(iv) essayer d'obtenir un accès non autorisé au site Internet et/ou aux systèmes et/ou réseaux associés.

La SAS BabyCoach AD.AM se réserve le droit de refuser l’accès à www.babycoach.me ou à la page Facebook « Babycoach » à quiconque, quelle qu’en soit la raison et à tout moment.

6. Responsabilité

De par son activité de plateforme de mise en relation, la société SAS BabyCoach AD.AM ne peut être tenu pour responsable du contenu des échanges entre l’Utilisateur et le professionnel de la petite enfance. SAS BabyCoach AD.AM n’est tenue qu’à une obligation de moyens dans la mise en relation. Les professionnels de la petite enfance sont seules responsables des conseils et informations qu'elles donnent et sont régulièrement assurées dans leur cadre de leur activité.

SAS BabyCoach AD.AM ne sera responsable que des dommages directs exclusivement imputables à une faute contractuelle commise par SAS BabyCoach AD.AM. Sauf faute de sa part, SAS BabyCoach AD.AM ne pourra être tenue responsable d’un dommage éventuellement subi par un Utilisateur au titre de l’utilisation de tout ou partie du Service ou de l’impossibilité d’utiliser tout ou partie du Service. SAS BabyCoach AD.AM ne pourra être davantage tenue responsable d’un éventuel dysfonctionnement, panne, retard ou interruption de l’accès au réseau Internet.

Bien que la SAS BabyCoach AD.AM mette tout en œuvre pour assurer un niveau de sécurité optimal au service, l’Utilisateur accepte en utilisant www.babycoach.me et la page Facebook « Babycoach » les risques et les caractéristiques propres à l’utilisation de terminaux mobiles et Internet, en particulier les possibles délais de transmission, les dysfonctionnements techniques.

L’Utilisateur est conscient et informé des éventuels virus et autres programmes malfaisants dont son terminal peut être l’objet, et il lui appartient de prendre toutes les mesures pour s’en protéger.

La SAS BabyCoach AD.AM ne pourra être tenue responsable envers l’Utilisateur ou un tiers d'une éventuelle dégradation, suspension ou interruption du fonctionnement du service si elle n’est pas de son fait, direct et certain.

Le service est accessible 7 jours sur 7 et 24h sur 24, sauf cas de force majeure telle que définie à l’article 2. www.babycoach.me se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Service, afin d’en assurer la maintenance, ou prévenir tout problème technique, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune indemnisation pour l’Utilisateur qui en est informé et l’accepte.

Il est rappelé que le Service ne saurait remplacer une consultation médicale et que les contenus et informations publiés sur le site web www.babycoach.me ne sauraient être utilisés pour l'établissement et le suivi d'un diagnostic ou d'un traitement médical.

En conséquence, l’Utilisateur ne peut prétendre à une prise en charge à travers le service et accepte le caractère de simple « conseil » donné par les professionnels de la petite enfance de Babycoach.

L’utilisateur étant averti que le service exclut toute consultation médicale, la responsabilité de la SAS BabyCoach AD.AM ne saurait être recherchée. Toute utilisation ou interprétation des informations issues de l’utilisation du service relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.

SAS BabyCoach AD.AM ne saurait être tenue responsable au titre des litiges intervenant entre Utilisateurs et professionnels de la petite enfance.

7. Indépendance

Babycoach est un Service proposé par la SAS BabyCoach AD.AM laquelle est une entreprise totalement indépendante des laboratoires, des industries pharmaceutiques et des entreprises commercialisant des biens et services liés à la petite enfance. Elle n’a aucun lien capitalistique avec ces derniers et ne perçoit aucune aide financière ou subvention de leur part.

Les professionnels participant au Service Babycoach sont également des professionnels indépendants qui agissent en toute liberté et déterminent seuls le contenu de leurs réponses, avis ou conseils compte tenu de leur diplôme, expérience et expertise.

En outre, ils s’engagent à respecter la Charte Babycoach et tout manquement à cette charte est susceptible d’entraîner son exclusion et/ou des sanctions.

8. Propriété intellectuelle

SAS BabyCoach AD.AM est le titulaire des droits de propriété intellectuelle tant de la structure générale du Site Internet que de son contenu (textes, slogans, images, vidéos, photos et autres contenus).

Dès lors, conformément aux dispositions du Livre 1er du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation, reproduction, modification, dénaturation et/ou exploitation totale ou partielle du Site Internet et/ou de son contenu et/ou des Services, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de SAS BabyCoach AD.AM, est prohibée et constitue des actes de contrefaçon de droits d'auteur.

De même, toute exploitation non autorisée du Site Internet et/ou de son contenu et/ou des Services engage la responsabilité pénale et civile de l'Utilisateur sur le fondement de la contrefaçon de droits d'auteur.

Toute autre utilisation du Site Internet et/ou des Services est réputée de plein droit réservée à SAS BabyCoach AD.AM et constitue une atteinte à son droit de divulgation sur le Site Internet et/ou les Services.

Les marques, logos, dénominations sociales, sigles, noms commerciaux, enseignes et/ou nom de domaine de SAS BabyCoach AD.AM mentionnés sur le Site Internet constituent des signes distinctifs insusceptibles d'utilisation sans l'autorisation expresse et préalable de leur titulaire.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces signes distinctifs est donc prohibée et constitutif de contrefaçon de marque, en application des dispositions du Livre 7 du Code de la propriété intellectuelle.

9. Données personnelles

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, SAS BabyCoach AD.AM s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée en 2004.

A ce titre, le site www.babycoach.me fait l’objet d’une déclaration à la CNIL, sous le numéro : (en cours de déclaration).

En application de cette loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur est informé de la nécessité de la collecte de certaines informations pour faire fonctionner le service. Lors de l’inscription au Service Babycoach, l’Utilisateur renseigne son adresse électronique qui va permettre son identification en tant qu’utilisateur. En l’absence de cette donnée, le service ne peut pas lui être fourni.

Toutes les informations qui lui seront demandées dans son compte utilisateur (identifiant, informations de paiement, coordonnées) sont confidentielles et SAS BabyCoach AD.AM ne réutilise aucune donnée sans le consentement de l’utilisateur. Les données personnelles collectées sont exclusivement destinées à www.babycoach.me et à ses partenaires. Aucune donnée personnelle n'est cédée ou communiquée à d’autres personnes. Ces données ont pour finalité la gestion du Compte client de l’Utilisateur et la fourniture et du Service Babycoach. Ces données pourront être utilisées pour adresser à l’Utilisateur des newsletters sauf opposition de l’Utilisateur.

L’identité de l’utilisateur n’est pas transmise aux professionnels de la petite enfance qui n’aura accès qu’à un identifiant anonymisé.

L’utilisateur peut exercer ses droits d’opposition, d’accès, de modification, de correction, de mise à jour et d’effacement de ses données personnelles aux coordonnées en tête des présentes en joignant copie d’une pièce d’identité, recto-verso.

Les questions posées par l’utilisateur, ainsi que les réponses faites par les professionnels de la petite enfance de Babycoach sont des données confidentielles. Pour autant, les questions posées par les Utilisateurs sont susceptibles d'être lues par le personnel administratif de SAS BabyCoach AD.AM, affecté à la gestion du site. Ce personnel est contractuellement tenu au respect du secret professionnel.

Les questions et les réponses se font par la messagerie sécurisée de la page Facebook « Babycoach », accessible par le bais de l’interface de https://www.facebook.com/Babycoach.me/, mis à la disposition l’utilisateur et des professionnels de la petite enfance de www.babycoach.me.

Ces données font l’objet d’une sécurité importante (les communications sont cryptées) et sont conservées à des fins probatoires pendant deux ans.

En lien avec son périmètre d’activité, le Service ne collecte pas ni n’exploite de données médicales ou de santé. 

10. Les hyperliens sur www.babycoach.me

Les liens hypertextes accessibles sur babycoach.me en direction d'autres sites internet et d'une manière générale vers toutes ressources existantes sur Internet ne sauraient engager la responsabilité de SAS BabyCoach AD.AM. L’utilisateur s'interdit de mettre en place un lien entre le Site et un autre site internet sans l'accord exprès et préalable de la Société.

En aucun cas, la Société ne pourrait être responsable des conséquences des accès effectués à travers un lien pointant vers un autre site, si ce lien a été mis en place sans son accord.

11. Convention de preuve

L’utilisateur reconnaît que les registres informatisés conservés au sein des serveurs de traitement des fichiers électroniques de SAS BabyCoach AD.AM, ou au sein de son système d’information, dans des conditions raisonnables de sécurité et d’intégrité, sont considérés de manière irréfragable, comme la preuve des échanges et communications entre l’utilisateur et SAS BabyCoach AD.AM.

L’utilisateur reconnaît que son mot de passe et son identifiant sur Facebook constituent une signature électronique et la preuve du consentement aux présentes conditions générales d’utilisation.

12. Notifications de www.babycoach.me

Dans le cadre du service rendu par www.babycoach.me, l’Utilisateur pourra recevoir des SMS, des courriels, des MMS ou autres types de messages. A cet effet, il donnera son accord lors de son inscription à www.babycoach.me

13. Cookies

Les cookies sont de petits fichiers textes stockés sur le disque dur du visiteur d'un site Internet et qui servent (entre autres) à enregistrer des informations sur le visiteur ou encore sur son parcours dans le site.

En vertu de l'article 32-II de la loi du 6 janvier 1978 modifié par l'ordonnance n°2011-1012 du 24 août 2011, l’Utilisateur est informé que des cookies ou traceurs sont utilisés par le service.

Le site www.babycoach.me utilise :

(i) des cookies de navigation. Ces cookies au sein des sites qui permettent une adaptation des fonctionnalités des sites aux navigateurs utilisés, aux accès aux espaces personnalisé et aux services choisis. Ces cookies permettent de faire des analyses comportementales à partir de la navigation des internautes.

 (ii) des cookies de mesure d'audience. Ces cookies établissent les statistiques d'audience des sites, les fréquences de visites, les heures de connections.

Si l’Utilisateur ne souhaite pas recevoir de « cookies », il y a lieu de se reporter au fichier d’aide du navigateur internet qui indique comment bloquer tous les « cookies » ou averti avant de les enregistrer.

14. Prix et paiement des services payants

L’accès au service est payant. Il est conditionné par la possession par l’utilisateur d’une carte bancaire valide. Le paiement s'effectuera toujours en euros, quel que soit le pays d'origine de contact de l'utilisateur. La plateforme de paiement en ligne utilisée est Stripe (Vous pouvez consulter les CGU de Stripe en cliquant ici).

Les services sont fournis au prix en vigueur au jour de la souscription du service exprimés en euros (en ANNEXE) et tenant compte des taxes sur le chiffre d’affaires aux taux applicables au jour de la souscription ; tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des services. 

En tant qu’exploitant du service Babycoach, la société SAS BabyCoach AD.AM perçoit uniquement une commission d’intermédiaire rémunérant la mise en relation entre l’Utilisateur et le professionnel de la petite enfance.

15. Renseignement et réclamations

Pour tout renseignement, demande d’information ou réclamation, l’Utilisateur peut contacter SAS BabyCoach AD.AM en lui adressant un message à l’adresse électronique suivante : hello@babycoach.me.

16. Modifications des Conditions Générales d’Utilisation

SAS BabyCoach AD.AM se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes conditions à tout moment.

Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible sur le site www.babycoach.me.

17. Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes venaient à être nulle aux termes d’une disposition légale ou règlementaire ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait réputée non écrite, mais n’entrainerait pas la nullité des autres stipulations.

18. Solution amiable 

En cas de conflit ou de litige entre les Parties portant sur l’exécution des présentes Conditions, l’Utilisateur est informé qu’il a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

19. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes dispositions ainsi que plus généralement les relations entre l’Utilisateur et www.babycoach.me sont soumises au droit français.

Tout litige qui pourrait naitre de l’interprétation des présentes dispositions ou des relations contractuelles liant l’Utilisateur et www.babycoach.me relèvera de la compétence des juridictions du ressort de la Cour d’appel de Versailles si une solution amiable n’a pas aboutie.

ANNEXE TARIFAIRE

Les Offres

- 1ère interaction gratuite avec un des codes promotionnels en vigueur.

- 1 interaction : 3,90 € (validité 1 an)

- Interactions illimitées sans engagement : 29,90 € (validité 1 an)

- Interactions illimitées engagement 3 mois : 27,90 € (validité 1 an)

- Interactions illimitées engagement 6 mois : 27,90 € (validité 1 an)

Dernière mise à jour : 7 mars 2018